Clauses applicables à tous les clients.
- Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d’application les conditions générales et particulières de la présente facture.
- Aucune prestation ne sera entreprise sans qu’un bon de commande nous ait été renvoyé daté et signé et qu’un acompte de 50% nous ait été versé.
- Toutes les factures sont payables en nos bureaux à Vencimont.
- Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant.
- Toute réclamation doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture.
- Toute facture non payée huit jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1% par mois entamé.
- En cas de non- paiement injustifié d’une facture à son échéance ou à défaut de livraison injustifié du produit ou service commandé dix jours après la date d’échéance convenue, une somme forfaitaire de 15% du montant de la facture, avec un minimum de quarante euros, sera due à l’autre partie à titre de dommage et intérêts, sans mise en demeure préalable.
- Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.
- Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Dinant. Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.
Clauses applicables aux clients professionnels. - Sauf vice caché, toute réclamation relative aux marchandises fournies doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de leur réception.
- Conformément à l’article 6 de la loi du 2 août 2002, le client nous dédommagera de tous les frais de recouvrement, en ce compris les honoraires et frais d’avocats et des conseils techniques, que nous devrions encourir suite à un manquement de sa part à l’une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales.